Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le Site exploite une plateforme numérique et un réseau interactif accessibles à l'adresse https://creamfeed.com/ (ainsi que sur ses sous-domaines et applications associées), dédiée au divertissement, à la mise en relation et à la vente de contenus digitaux et de produits personnalisés entre des membres et des créatrices de contenus indépendantes.

Il est expressément rappelé que CreamFeed est une plateforme exclusive de divertissement virtuel et de commerce de contenus en ligne, et ne constitue en aucun cas un site de rencontre.

Le Site permet à des Créatrices de bénéficier d’un espace dédié afin de publier des contenus, d'échanger et de vendre leurs créations ou objets, et permet aux Membres d’accéder aux Services proposés par la plateforme.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation du Site et des Services, ainsi que les droits et obligations de tous les utilisateurs. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’intégralité des termes des présentes CGU.

Les termes ci-dessous utilisés dans les CGU ont la signification suivante :

• Compte : espace personnel réservé à l'utilisateur après inscription via le Formulaire, acceptation des CGU et identification par identifiants secrets.
• Contenu : tout propos, texte, message, image, vidéo, photographie, fichier audio ou contenu numérique publié par une Créatrice ou un Membre sur les espaces du Site (Feed, Chat, Galerie, Story, Profil, etc.). Le Site agit en qualité d'hébergeur de ces Contenus au sens de l'article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n°2004-575 et du Règlement européen DSA.
• Créatrice : toute personne physique majeure de sexe féminin utilisant le Site afin de proposer du contenu, échanger avec les Membres et vendre des Produits ou Services virtuels ou physiques via son profil dédié, agissant sous le statut d'entrepreneure indépendante.
• Formulaire : formulaire d’inscription permettant au Visiteur de créer un Compte.
• Membre : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ayant créé un Compte sur CreamFeed (sous le statut Membre / Utilisateur) pour utiliser les Services.
• Produits / Services : contenus numériques (Photos & Vidéos, Pass Galerie, Exclusivités, tchat privé) ou biens physiques (Lingerie) proposés à la vente par les Créatrices.
• Services : ensemble des fonctionnalités et outils mis à disposition par CreamFeed (Feed interactif, messagerie/tchat, système de paiement sécurisé, gestion des favoris, suivi des achats).
• Visiteur : tout utilisateur d'Internet âgé de plus de 18 ans naviguant sur le Site sans être connecté à un Compte.

Pour s'inscrire et utiliser les Services, l'utilisateur garantit qu'il remplit cumulativement les conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au jour de l’inscription ;
• Être le titulaire légal des moyens de paiement et documents d'identité éventuellement fournis ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
• Utiliser une adresse e-mail valide et personnelle.

Procédure KYC / LCB-FT (Lutte contre la fraude et le blanchiment) : Afin de respecter les obligations légales et de lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et l'usurpation d'identité, CreamFeed se réserve le droit de contrôler les transactions et de demander aux utilisateurs des pièces justificatives (pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, vérification du moyen de paiement).

L’inscription, la création d’un Compte ou l'accès aux Services payants implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve de l'utilisateur aux présentes CGU.

Cette acceptation est matérialisée en cochant la case dédiée lors de la connexion ou de l'inscription. Les CGU sont opposables dès leur acceptation et prévalent sur tout document antérieur.

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification majeure sera notifiée lors de la connexion. En cas de refus des nouvelles CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser les Services et fermer son Compte.

4.1 Accessibilité : L’accès au contenu public du Site est libre pour tout Visiteur majeur. L'accès aux fonctionnalités d'interaction et d'achat nécessite la création d’un Compte.

4.2 Inscription et règles relatives aux comptes : L’inscription s'effectue via le formulaire en renseignant un pseudonyme, une adresse e-mail et un mot de passe sécurisé. L'unicité du Compte est de rigueur : la création de comptes multiples est strictement interdite (sous peine de suppression et d'une pénalité forfaitaire de 50 € par compte supplémentaire).

4.3 Sécurité des identifiants : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.4 Fermeture et désactivation du Compte : Possibilité de demander la clôture à tout moment via le support. Le Site peut fermer un compte en cas d'inactivité prolongée (supérieure à 1 an) ou en cas de violation des CGU.

5.1 Description des Services

Consultation de catalogues/feeds, messagerie privée, déblocage de contenus numériques (Photos, Vidéos, Pass Galerie, Exclusivités) et commande de produits physiques (Lingerie).

5.2 Modèle économique, Commissions et Paiements

• Les paiements sont collectés via des passerelles sécurisées partenaires (ex : Epoch).
• Pour les Créatrices, le Site prélève une commission forfaitaire de 20 % sur chaque vente brute (contenus, abonnements, PPV, pourboires, produits physiques). Le reversement net est de 80 %.
• Gestion des Chargebacks (Impayés et Fraudes) : En cas d'annulation de paiement, de fraude à la carte bancaire ou de rétrofacturation (chargeback) initiée par la banque d'un utilisateur, la Société se réserve le droit de déduire ou de récupérer les montants correspondants sur les futurs gains de la Créatrice.

5.3 Statut fiscal des Créatrices

La Créatrice agit en tant qu'entrepreneure indépendante et demeure seule responsable de l'ensemble de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives.

6.1 Propriété du Site : Tous les éléments visuels, logos, chartes graphiques, marques (CreamFeed), logiciels et codes sources du Site sont la propriété exclusive de la société BIKE AND BACK.

6.2 Propriété des Créatrices et Interdiction du Vol de Contenu (Leaks) : Les Contenus publiés restent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs. La Créatrice concède à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à l'exploitation technique des contenus sur la Plateforme. Le vol de contenu, la piraterie, la réalisation de captures d'écran (screenshots), l'enregistrement vidéo ou le téléchargement non autorisé de médias payants, ainsi que leur diffusion ou revente sur des sites tiers, forums ou réseaux sociaux (leaks), sont formellement et strictement interdits. Tout manquement fera l'objet de poursuites judiciaires et d'un bannissement immédiat.

7.1 Absence de droit de rétractation (Contenus numériques et Lingerie)

• Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques étant fournis de manière immédiate, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation.
• Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les articles de lingerie ne supportent aucun droit de rétractation.

7.2 Politique de Remboursement

Pas de remboursement par principe après consultation ou consommation. Étude au cas par cas uniquement en cas de problème technique avéré imputable au Site, d'erreur de facturation, ou de non-réception d'un produit physique (signalé sous 30 jours avec impossibilité d'expédition justifiée par la Créatrice). Toute demande doit être adressée sous 48h à contact@creamfeed.com.

Il est formellement interdit de publier, transmettre, diffuser ou promouvoir des contenus ou comportements entrant dans les catégories suivantes :

8.1 Discriminations et atteintes aux personnes : Propos ou contenus à caractère raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, ou incitant à la discrimination, à la haine, à l'injure ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une nation, une race, une religion, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou de toute autre différence.

8.2 Harcèlement et atteintes à la réputation : Propos injurieux, diffamatoires, menaçants, ou portant atteinte à l'honneur, au bon fonctionnement, à la réputation ou à la vie privée d'un tiers ou du Site. Tout acte de cyberharcèlement, de traque, de pression psychologique ou d'insistance malveillante envers un utilisateur ou une créatrice est strictement interdit.

8.3 Violence, criminalité et apologie : Incitation à la violence, au meurtre, au suicide, au terrorisme, à la nécrophilie, à l'utilisation d'armes, ainsi que toute apologie de crimes et délits.

8.4 Substances et produits illicites : Incitation, promotion, fabrication ou distribution de drogues, de produits stupéfiants ou d'alcools.

8.5 Tolérance zéro et Lutte renforcée contre la pédophilie : Tout contenu, allusion, incitation ou mise en cause à caractère pédopornographique, pédophile ou portant atteinte à des mineurs est formellement interdit. Le Site met en place un contrôle renforcé (technologique et humain) sur ce point. En cas de tentative ou de publication de tels contenus, les comptes concernés feront l'objet d'un signalement immédiat et systématique aux autorités judiciaires compétentes, sans préavis ni compromis.

8.6 Prostitution, rendez-vous physiques et commerce interdit : CreamFeed n'étant pas un site de rencontre, la prostitution, l'incitation à la prostitution, ainsi que la proposition, la négociation ou la prise de rendez-vous physiques (rencontres réelles, escorting, prestations hors ligne de quelque nature que ce soit) entre utilisateurs ou entre membres et créatrices sont formellement et strictement interdites.

Sont également interdits : la proposition ou l'incitation à des relations non consenties, l'atteinte à la dignité humaine (notamment sur des personnes non conscientes), l'incitation au viol et aux violences (notamment celles faites aux femmes), la maltraitance d'individus ou d'animaux (y compris les insectes), la vente de produits issus du corps humain contenant des gamètes, ainsi que la vente de nourriture ou denrées consommables.

8.7 Neutralité : Toute publication contraire au principe de neutralité en affichant ouvertement une conviction ou un signe d'appartenance politique ou religieuse.

8.8 Interdiction absolue du hors-plateforme : Il est strictement interdit de rediriger les utilisateurs vers des services tiers (Snapchat, Telegram, WhatsApp, PayPal, Revolut, Lydia, plateformes concurrentes, etc.) pour finaliser des transactions, contourner le paiement, ou organiser des prestations interdites (telles que visées aux articles 8.5 et 8.6).

9.1 Statut d'Hébergeur : CreamFeed agit en qualité d'hébergeur technique.

9.2 Signalement (DSA) : Tout contenu manifestement illicite ou vol de contenu peut être signalé à contact@creamfeed.com et sera retiré sans délai.

9.3 Sanctions progressives ou immédiates : En cas de manquement (harcèlement, vol de contenu, tentative de contournement, prise de rendez-vous physique, prostitution, propos haineux, etc.) :

• 1er manquement (mineur) : Avertissement et/ou suspension de 24h.
• 2ème manquement : Suspension de 7 jours.
• Manquement grave ou répété (harcèlement caractérisé, vol de contenu/leaks, infraction pénale, pédophilie, prostitution, non-respect des interdictions majeures) : Bannissement définitif, suppression immédiate de l'accès aux services, gel total des gains en cours pour les créatrices le cas échéant, et transmission automatique des preuves et des journaux de connexion aux autorités judiciaires.

L’exécution par CreamFeed de ses obligations est suspendue en cas de force majeure (pannes majeures du réseau Internet, cyberattaques, décisions gouvernementales). Si l'événement dure plus de deux mois, les CGU pourront être résiliées de plein droit.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des comptes et des paiements. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement auprès du DPO à contact@creamfeed.com. Des cookies techniques et d'analyse sont également utilisés pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Conformément à la législation (LCEN, DSA), les données de connexion, adresses IP et transactions sont conservées pendant une durée d'un (1) an à compter de leur création ou suppression pour répondre aux réquisitions judiciaires.

• Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou via la plateforme européenne de RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
• À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société BIKE AND BACK.