Conditions Générales d’Utilisation — CreamFeed (Membres)

Le Site exploite une plateforme numérique et un réseau interactif accessibles à l'adresse https://creamfeed.com/ (ainsi que sur ses sous-domaines et applications associées), dédiée au divertissement, à la mise en relation et à la vente de contenus digitaux et de produits personnalisés entre des membres et des créatrices de contenus indépendantes.

Le Site permet à des Créatrices de bénéficier d’un espace dédié afin de publier des contenus, d'échanger et de vendre leurs créations ou objets, et permet aux Membres d’accéder aux Services proposés par la plateforme.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation du Site et des Services, ainsi que les droits et obligations des Membres. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’intégralité des termes des présentes CGU.

Les termes ci-dessous utilisés dans les CGU ont la signification suivante :

• Compte : espace personnel réservé à l'utilisateur après inscription via le Formulaire, acceptation des CGU et identification par identifiants secrets.
• Contenu : tout propos, texte, message, image, vidéo, photographie, fichier audio ou contenu numérique publié par une Créatrice ou un Membre sur les espaces du Site (Feed, Chat, Galerie, Story, Profil, etc.). Le Site agit en qualité d'hébergeur de ces Contenus au sens de l'article 6-I-5 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n°2004-575 et du Règlement européen DSA.
• Créatrice : toute personne physique majeure de sexe féminin utilisant le Site afin de proposer du contenu, échanger avec les Membres et vendre des Produits ou Services virtuels via son profil dédié.
• Formulaire : formulaire d’inscription permettant au Visiteur de créer un Compte.
• Membre : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ayant créé un Compte sur CreamFeed (sous le statut Membre / Utilisateur) pour utiliser les Services.
• Produits / Services : contenus numériques (Photos & Vidéos, Pass Galerie, Exclusivités, tchat privé) ou biens physiques (Lingerie) proposés à la vente par les Créatrices.
• Services : ensemble des fonctionnalités et outils mis à disposition par CreamFeed (Feed interactif, messagerie/tchat, système de paiement sécurisé, gestion des favoris, suivi des achats).
• Visiteur : tout utilisateur d'Internet âgé de plus de 18 ans naviguant sur le Site sans être connecté à un Compte.

Pour s'inscrire et utiliser les Services, le Membre garantit qu'il remplit cumulativement les conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au jour de l’inscription ;
• Être le titulaire légal des moyens de paiement et documents d'identité éventuellement fournis ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
• Utiliser une adresse e-mail valide et personnelle.

Procédure KYC / LCB-FT (Lutte contre la fraude et le blanchiment) :
Afin de respecter les obligations légales et de lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et l'usurpation d'identité, CreamFeed se réserve le droit de contrôler les transactions et de demander au Membre des pièces justificatives (pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, vérification du moyen de paiement).

L’inscription, la création d’un Compte ou l'accès aux Services payants implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Membre aux présentes CGU.

Cette acceptation est matérialisée en cochant la case dédiée (« En nous rejoignant, tu confirmes avoir 18 ans ou plus et acceptes nos CGU ») lors de la connexion ou de l'inscription. Les CGU sont opposables dès leur acceptation et prévalent sur tout document antérieur.

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification majeure sera notifiée au Membre lors de sa connexion. En cas de refus des nouvelles CGU, le Membre doit cesser d'utiliser les Services et fermer son Compte.

4.1 Accessibilité

L’accès au contenu public du Site (racine https://creamfeed.com/) est libre pour tout Visiteur majeur. L'accès aux fonctionnalités d'interaction (tchat, déblocage de médias, achats de lingerie, déblocage de Pass Galerie ou d'Exclusivités) nécessite la création d'un Compte Membre.

4.2 Inscription et règles relatives aux comptes

• L’inscription s'effectue via le formulaire de la modal ou de la page dédiée en renseignant un pseudonyme, une adresse e-mail et un mot de passe sécurisé.
• Unicité du Compte : La création de comptes multiples par un même utilisateur est strictement interdite. En cas d'infraction, le Site se réserve le droit de supprimer sans préavis les comptes multiples et d'appliquer une pénalité forfaitaire de 50 € par compte supplémentaire au titre des frais de gestion.

4.3 Sécurité des identifiants

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son Compte. En cas d'usage frauduleux ou de perte d'identifiant, le Membre doit immédiatement réinitialiser son mot de passe ou contacter l'assistance.

4.4 Fermeture et désactivation du Compte

• Par le Membre : Le Membre peut à tout moment demander la désactivation ou la fermeture de son Compte depuis son espace profil ou en envoyant un e-mail à contact@creamfeed.com.
• Par le Site : Le Site peut fermer un compte en cas d'inactivité prolongée (supérieure à 1 an après notification préalable restée sans réponse pendant 3 mois) ou immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU.

5.1 Description des Services

Sur CreamFeed, le Membre peut notamment :

• Parcourir le catalogue et le Feed des Créatrices ;
• Échanger par messagerie privée / tchat avec les Créatrices ;
• Acheter des contenus numériques ou débloquer des accès : Photos & Vidéos, Pass Galerie, ou Exclusivités ;
• Commander des articles physiques de Lingerie proposés par les Créatrices ;
• Déposer des appréciations ou commentaires certifiés après un achat ;
• Retrouver l'ensemble de ses contenus et commandes dans son espace « Mes achats » (triés par catégories : Tous, Photos / Vidéos, Pass Galerie, Lingerie / Exclusivité).

5.2 Modèle économique et Frais

Le Site met à disposition les outils techniques, la plateforme de mise en relation et la gestion des paiements. Les prix affichés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Pour rémunérer la mise à disposition de la plateforme et des services associés, une commission est comprise dans les tarifs affichés sur les transactions réalisées entre les Créatrices et les Membres.

6.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :

1. Contenus numériques (Photos & Vidéos, Pass Galerie, Exclusivités) : Les contenus virtuels étant fournis de manière immédiate sous forme numérique non matérielle, le Membre renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation du paiement.
2. Produits physiques (Lingerie) : Les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment les articles de lingerie portés ou sur-mesure) ne supportent aucun droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

6.2 Politiques de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour des contenus numériques consultés ou débloqués.

En cas de litige relatif à la non-réception d'un produit physique (Lingerie) commandé, le Membre dispose d'un délai de 30 jours à compter de la commande pour contacter le service client à contact@creamfeed.com. Si la Créatrice ne peut justifier de l'expédition ou du début d'exécution sous 48h, le Membre sera crédité ou remboursé de sa commande.

Pour garantir la sécurité et le respect de tous, il est formellement interdit de publier, transmettre ou promouvoir des contenus ou comportements entrant dans les catégories suivantes :

7.1 Haine, discriminations et atteintes à la personne

• Propos haineux ou discriminatoires : contenus à caractère raciste, xénophobe, homophobe, transphobe, sexiste, ou incitant à la haine envers un groupe en raison de ses origines, sa religion, son orientation sexuelle ou son handicap.
• Harcèlement et menaces : traque, harcèlement ciblé, cyberharcèlement ou atteinte à la dignité et à la vie privée d'un tiers.
• Injures et diffamation : propos injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation, à l'honneur d'une personne ou du Site.

7.2 Violence, crimes et activités illicites

• Incitation à la violence : contenus incitant au meurtre, à la violence, au viol, aux agressions sexuelles, à la maltraitance d'individus ou d'animaux.
• Apologie de crimes et délits : apologie du terrorisme, incitation au suicide, à la nécrophilie ou à l'utilisation d'armes.
• Activités illégales : incitation, fabrication ou distribution de drogues, de produits stupéfiants ou d'alcool.

7.3 Exploitation et atteinte à la sécurité

• Pédopornographie : tout contenu à caractère pédopornographique ou portant atteinte à des mineurs (tolérance zéro).
• Atteintes au consentement : incitation à la prostitution, aux relations non consenties ou à des actes sur des personnes non conscientes.

7.4 Ventes et échanges interdits

• Corps et éléments humains : vente ou incitation à la vente d'organes, de tissus ou de produits issus du corps humain contenant des gamètes.
• Produits alimentaires : proposition ou vente de nourriture et denrées consommables.

7.5 Neutralité et vivre-ensemble

• Propagande et convictions : prosélytisme, affichage ostentatoire de convictions politiques ou religieuses en violation du principe de neutralité de la plateforme.

8.1 Statut d'Hébergeur

CreamFeed agit en qualité d'hébergeur technique de contenus. Le Site n'exerce pas de contrôle a priori sur l'intégralité des messages ou médias privés échangés, mais met en œuvre des outils de modération automatique et humaine pour faire respecter les règles de sécurité.

8.2 Notification de contenu illicite (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout Membre ou tiers peut signaler un contenu manifestement illicite via le formulaire de signalement présent sur le Site ou par e-mail à contact@creamfeed.com. Tout contenu signalé non conforme sera immédiatement retiré, et le compte de l'auteur pourra être suspendu ou banni définitivement.

En cas de manquement aux présentes CGU (ex: tentatives de contournement de la plateforme, propos injurieux, captures de contenu, fausses informations) :

1. 1er manquement : Avertissement et/ou suspension temporaire du Compte pendant 24 heures.
2. 2ème manquement : Suspension du Compte pendant 7 jours.
3. Manquement grave ou répété : Bannissement définitif du Compte sans préavis, suppression de l'accès aux services, et conservation des preuves à disposition des autorités judiciaires si nécessaire.

En cas de bannissement pour faute grave, les achats ou contenus débloqués ne donneront lieu à aucun remboursement.

10.1 Propriété du Site

Tous les éléments visuels, logos, chartes graphiques, marques (CreamFeed), fonctionnalités, logiciels et codes sources du Site sont la propriété exclusive de la société BIKE AND BACK. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

10.2 Propriété du Membre et des Créatrices

Les Contenus publiés par les Créatrices ou les Membres restent leur propriété intellectuelle exclusive. Le Membre ne dispose que d'un droit de visionnage personnel, privé et non exclusif. La capture d'écran, le téléchargement non autorisé ou la diffusion hors du site est strictement interdite.

L’exécution par CreamFeed de ses obligations aux termes des présentes CGU sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment les pannes majeures du réseau Internet, cyberattaques d'envergure, décisions gouvernementales ou défaillances des réseaux électriques/télécoms).

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à deux (2) mois, les présentes CGU pourront être résiliées de plein droit sans indemnité de part et d'autre.

Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription ou de l'utilisation des Services (notamment via le Formulaire) sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la gestion du Compte, à la sécurisation des paiements et au respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Membre dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données.

Ces droits s’exercent directement auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : contact@creamfeed.com
• Par courrier postal : DPO — BIKE AND BACK, 11 rue du Silberberg, 68590 Rorschwihr, France.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données, le Membre est invité à consulter la Politique de Confidentialité de CreamFeed.

Lors de la navigation sur CreamFeed, des cookies et traceurs techniques ou d'analyse peuvent être installés sur le terminal du Membre afin d'assurer l'authentification, mémoriser les préférences d'affichage et analyser la fréquentation du Site.

Le Membre peut paramétrer ou refuser l'utilisation des cookies non essentiels à tout moment via la bannière de gestion des cookies ou depuis les réglages de son navigateur web. Pour plus de précisions, consultez notre Politique des Cookies.

Afin de fournir les Services et de garantir la sécurité du réseau, CreamFeed conserve l’historique des connexions et des transactions effectuées sur le Site. Cette traçabilité est pleinement opposable au Membre.

Conformément à la réglementation en vigueur (notamment la LCEN et le DSA), CreamFeed conserve les données d’identification (adresses IP, horodatage, données de connexion) ainsi qu’une copie de sauvegarde de certains Contenus publiés, y compris en cas de suppression du Compte, pendant une durée légale d'un (1) an à compter de leur création ou suppression, afin de pouvoir les mettre à disposition des autorités judiciaires sur réquisition.

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique (case à cocher / validation de formulaire) possède, entre les parties, la même valeur probante qu’un accord sur support papier.

Les registres informatisés, horodatages et logs de connexion conservés dans les systèmes informatiques de CreamFeed ou de ses prestataires techniques (hébergement, base de données, processeurs de paiement) seront considérés comme des preuves valides des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Pour toute question, réclamation ou assistance relative au fonctionnement du Site ou à un achat, le Membre peut contacter l'équipe CreamFeed en français ou en anglais à l'adresse suivante : contact@creamfeed.com.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Membre agissant en qualité de consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à CreamFeed.

Les modalités d'accès au service de médiation seront communiquées par le service client (contact@creamfeed.com) sur simple demande en cas d'échec d'une réclamation préalable. Le Membre peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.